Conditions d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 20 mars 2025
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Ces CGU s’appliquent à tous les utilisateurs du site : visiteurs, clients, commerçants ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services. Le fait d’accéder au site ou d’y passer commande constitue une acceptation explicite.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces CGU. Les mises à jour seront publiées sur cette page. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne.
ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces CGU, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays de résidence (y compris aux Pays-Bas ou en Belgique), ou avoir l’autorisation parentale pour permettre à un mineur de naviguer sur le site.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales, ni à violer des lois locales (y compris les lois sur le droit d’auteur).
Il est interdit de transmettre des virus ou tout code malveillant. Toute violation entraînera la résiliation immédiate de vos droits d’accès.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux services à tout moment. Vous comprenez que vos données (hors données bancaires) peuvent être transférées sans cryptage via différents réseaux. Les données de carte bancaire sont toujours cryptées.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, vendre ou exploiter les services sans autorisation écrite de notre part.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous ne garantissons pas que les informations affichées sur ce site soient exactes, complètes ou à jour. Leur utilisation se fait à vos risques. Les informations historiques sont fournies à titre de référence. Nous pouvons modifier les contenus à tout moment, sans obligation de mise à jour.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET PRIX
Les prix peuvent changer sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre un service à tout moment, sans engager notre responsabilité.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services sont disponibles uniquement en ligne, en quantités limitées, et sont soumis à notre politique de retour.
Nous faisons tout notre possible pour afficher les couleurs et images de manière fidèle, mais nous ne pouvons garantir l’exactitude sur tous les écrans.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à toute personne ou région (notamment les Pays-Bas et la Belgique).
Nous ne garantissons pas que nos produits ou services répondront à toutes vos attentes.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités par personne ou foyer.
En cas de modification ou d’annulation, nous vous contacterons via l’email ou le téléphone fourni.
Vous vous engagez à fournir des informations de compte et de facturation exactes, à jour et complètes.
ARTICLE 7 – OUTILS TIERS
Nous pouvons fournir un accès à des outils tiers sans contrôle ni responsabilité. Vous reconnaissez utiliser ces outils à vos risques et périls. Toute nouvelle fonctionnalité du site sera soumise aux présentes CGU.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits ou services peuvent inclure des éléments de tiers. Nous ne sommes pas responsables des contenus, produits ou services proposés par des sites tiers. Veuillez contacter directement ces tiers pour toute réclamation.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS
Si vous nous transmettez des suggestions ou des contenus, vous acceptez que nous les utilisions sans restriction. Nous ne sommes pas tenus de les traiter de manière confidentielle, ni de vous rémunérer.
Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenus illégaux, injurieux ou mensongers. Vous êtes seul responsable de vos commentaires.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos données personnelles via le site est régie par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur le site comportent des erreurs ou omissions. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de modifier ou annuler une commande à tout moment sans préavis.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez pas utiliser le site à des fins illégales, pour nuire, harceler, transmettre des virus ou compromettre la sécurité du site.
Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès en cas de violation de ces règles.
ARTICLE 13 – LIMITATION DE GARANTIE
Nous ne garantissons pas que l’usage du service soit ininterrompu ou sans erreur. Le service est fourni « tel quel ».
Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages liés à l’utilisation du site ou des produits, sauf disposition contraire imposée par la loi locale.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez de nous indemniser en cas de violation de ces CGU ou de droits de tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Ces CGU restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou nous. Vous pouvez les résilier en cessant d’utiliser nos services.
Nous pouvons résilier ce contrat en cas de violation de votre part.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Ces CGU, ainsi que toute politique ou règle publiée, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Aucune renonciation à un droit ne sera implicite.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces conditions sont régies par le droit de l’Union européenne, ainsi que les lois nationales en vigueur aux Pays-Bas et en Belgique.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CGU
Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU à tout moment. Nous nous réservons le droit de les modifier, et votre utilisation continue du site vaut acceptation.
ARTICLE 20 – CONTACT
Nom de l’entreprise : Yellow Canaries LTD
Adresse : 71–75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, Angleterre
Numéro d’enregistrement : 16340978
Téléphone : +44 7438 625539
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